Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE
🕓 Dernière mise à jour : 1er août 2025

🏢 1. Informations sur l’éditeur du site

  • Raison sociale : BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE
  • Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
  • 📍 Siège social : Le Moulinot, 89270 Vermenton, France
  • 📞 Téléphone : (+33) 06 31 79 71 11
  • ✉️ Email : contact@bourgogne-container.com
  • 🌐 Site internet : www.bourgogne-container.com
  • RCS : 519 534 481 R.C.S. Auxerre
  • SIREN : 519534481 – SIRET : 51953448100014
  • TVA intracommunautaire : FR83519534481
  • Hébergeur : Hostinger

🌐 2. Objet des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.bourgogne-container.com.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

👤 3. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet.
Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un contact direct ou une validation (par exemple, les commandes de produits ou demandes de devis).

📦 4. Contenu et services proposés

Le site propose :

  • Des informations sur la société et ses services
  • La possibilité de passer commande de containers
  • Un formulaire de contact pour toute demande
  • Les conditions générales de vente et les mentions légales accessibles à tout moment

✅ 5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de ses échanges avec l’entreprise
  • Ne pas perturber ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du site

🔐 6. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires, commande, contact) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

⚠️ 7. Responsabilité

BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.
Cependant, la société ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions momentanées du service
  • De tout dommage matériel ou immatériel lié à l’utilisation du site
  • Du contenu de sites externes liés par hyperlien

💡 8. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite sans l’accord écrit de BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE.

⚖️ 9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du siège social de l’entreprise.

📫 10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :