Conditions Générales de Vente (CGV)

BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE
🕓 Dernière mise à jour : 1er août 2025

🏢 1. Informations légales

  • Raison sociale : BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE
  • Forme juridique : SARL
  • 📍 Siège social : Le Moulinot, 89270 Vermenton, France
  • ✉️ Email : contact@bourgogne-container.com
  • 📞 Téléphone : (+33) 06 31 79 71 11
  • 🌐 Site internet : bourgogne-container.com
  • 🧾 RCS : 519 534 481 R.C.S. Auxerre
  • 🔢 SIREN : 519534481
  • 🏷️ SIRET (siège) : 51953448100014
  • 💶 TVA intracommunautaire : FR83519534481
  • 🖥️ Hébergeur : Hostinger

📦 2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de containers par BCS BOURGOGNE CONTAINER SERVICE, que ce soit :

  • sur le site internet
  • ou sur demande via e-mail ou téléphone.

🛒 3. Commandes

  • ✅ Commandes possibles via le site ou contact direct (e-mail / téléphone)
  • ✅ Toute commande vaut acceptation des présentes CGV
  • ✅ Confirmation après validation du paiement

💰 4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros (€) hors frais de port
  • 🚚 Frais de livraison fixes : 300 € TTC

💳 5. Paiement

  • Méthodes acceptées :
    • 🏦 Virement bancaire
    • 🅿️ PayPal (uniquement sur demande)
  • 🔒 Paiement sécurisé requis pour traitement de la commande

🚛 6. Livraison

  • Zones desservies : France & Allemagne
  • ⏳ Délais : 14 jours ouvrés à partir de la réception du paiement
  • 📦 Expédition confirmée après encaissement

🔁 7. Rétractation & Retour

  • 🗓️ Délai de rétractation : 30 jours après réception
  • 🛠️ Retour accepté en cas de produit défectueux (dans les 30 jours)
  • 📦 Produit retourné : état d’origine exigé
  • 🔄 Frais de retour à la charge du client (sauf erreur du vendeur)

⚖️ 8. Responsabilité

BCS ne peut être tenue responsable en cas :

  • de retard lié à des causes externes (force majeure, transporteur, etc.)
  • de mauvaise information fournie par le client

🔐 9. Données personnelles

⚖️ 10. Droit applicable

  • 🗺️ Droit français applicable
  • 🧩 Résolution amiable priorisée
  • ⚖️ Juridiction compétente : tribunal du siège de l’entreprise (Auxerre)

📫 11. Contact

Pour toute question, demande de devis, information sur une commande ou assistance, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :